Mentions légales et coordonnées du vendeur:
ELAB Conseils, représenté par Patricia BONNET, fondatrice et dirgeante
3 rue des jardins 82290 Barry d'islemade
Numéro siret : 89092095000011
Conditions générales applicables à partir du 23/03/2024 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Article 1 • Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres de formation proposées par Elab Conseils, spécialisé dans la Communication Consciente et Positive. L'inscription à une formation implique l'adhésion pleine et entière du client à ces CGV, à l'exclusion de toute autre condition. Toute dérogation à ces CGV doit être acceptée formellement par Elab Conseils. Elab Conseils se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, la version la plus récente étant disponible sur https://www.ellabconseils.fr Le client s'engage à respecter ces CGV ainsi qu' à en assurer le respect par ses salariés et agents.
Article 2 • Commande
Les inscriptions aux formations proposées par Elab Conseils se font sur la base du programme disponible sur notre site internet : https://www.elabconseils.fr ou dans notre catalogue. La signature de la convention de formation ou l'inscription en ligne emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 • Prérequis
Elab Conseils indique les prérequis nécessaires pour chaque formation afin d'assurer une expérience d'apprentissage optimale. Le client est responsable de vérifier que les participants remplissent ces conditions. Elab Conseils ne pourra être tenu responsable en cas d'inadéquation entre le niveau des participants et le contenu de la formation.
Article 4 • Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes, à titre indicatif. Chaque proposition fait l’objet d’un devis personnalisé.
Les factures sont émises après la réalisation de la formation et le réglement de la facture est exigible au plus tard 30 jours après la formation. Des facilités de paiement peuvent être appliqués selon le plan suivant : 10% à la commande, 60% à la fin de la formation et les 30%restant 30 jours après le dernier jour de formation.
Tout stage entamé est dû en totalité.
Article 5 • Convention de Formation
Pour chaque action de formation, une convention spécifiant les détails et les modalités de la formation sera établie entre Elab Conseils et le client, conformément à la législation en vigueur.
Article 6 • Convocations
Elab Conseils n'est pas responsable de la non-réception des convocations. Il appartient au client de s'assurer de l'inscription effective et de la présence des participants.
Article 7 • Annulation, Absence, Report
Toute annulation ou report doit être communiqué par écrit. Des indemnités peuvent être appliquées en cas d'annulation tardive ou de report selon les conditions définies dans cet article. En cas d'absence, la prestation est facturée en totalité.
Article 8 • Annulation d'une Formation
Elab Conseils se réserve le droit d'annuler une formation en cas d'insuffisance du nombre de participants ou pour tout autre motif justifié, sans indemnité. Les inscrits seront informés et une proposition de nouvelles dates ou de remboursement leur sera faite.